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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2024

Désignation Par arrêté royal du 21 février 2024, tel que modifié par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Séver(...)

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service public federal justice
numac
2024004159
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03/05/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation Par arrêté royal du 21 février 2024, tel que modifié par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Séverine DELCOMMINETTE, née le 17 mai 1975 à Rocourt, Conseiller général - Directeur régional adjoint - Direction sud de classe A4 est désignée à la classe supérieure A5 avec le titre de Directeur régional - Etablissements pénitentiaires - Région sud, dans la filière de métiers « Gestion générale » au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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