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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2024, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de procureur du Roi près de ce parquet, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, - la désignation de M. Defourny P., juge au tribunal du(...)

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03/05/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2024, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de procureur du Roi près de ce parquet, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 6 mai 2024.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, - la désignation de M. Defourny P., juge au tribunal du première instance de Liège, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 15 mai 2024. - la désignation de M. Fiasse V., procureur de division près le parquet de Charleroi, au mandat de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 14 mai 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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