SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - Mme Nossent J., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - Mme Cyris P., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2024, - M. Lechien V., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons. - Mme Garny M.-A., licenciée en droit, candidat-magistrat, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - M. Dourte J., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Adam L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - M. Polet M., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du premier et deuxième canton de Bruxelles et du canton de Jette, est nommé juge de paix du canton de Jette.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Geuens P., licencié en droit, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est nommé juge de paix du premier canton de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. - Mme Bonnier H. licenciée en droit, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge à la justice de paix du canton de Poperinge; - la désignation de Mme Cools P., juge au tribunal du travail de Louvain, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 6 mai 2024.

Par arrêté royal du 21 avril 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, M. Van Houtte T., juge et président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, - Mme Bossuyt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Vidic M., licencié en droit, juge au tribunal du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. - sont nommées juge au tribunal du travail d'Anvers: * Mme Leijnen K., master en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; * Mme Schiepers K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers; - M. Keersmaekers H., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Anvers ; - M. Vanmarcke M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand ; - Mme Vossen M., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers ; - M. Roegiers A., master en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Hal-Vilvorde ;

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles et près l'auditorat du travail de Louvain. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège: * Mme Habibi S., master en droit, magistrat en formation; * M. Philippe J., master en droit, avocat;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).