publié le 03 mai 2024
Agence wallonne du Patrimoine. - Décision. - Extrait L'Inspecteur général de l'Agence wallonne du Patrimoine, Décide, en exécution de l'article D.32 du Code wallon du Patrimoine : Article 1 er . La liste des biens repris (...) Art. 2. La présente décision entre en vigueur le 1 er juin 2024. Par dérogation à l'al(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2024004193
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- 03/05/2024
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Agence wallonne du Patrimoine. - Décision. - Extrait L'Inspecteur général de l'Agence wallonne du Patrimoine, (...) Décide, en exécution de l'article D.32 du Code wallon du Patrimoine :
Article 1er.La liste des biens repris pastillés à l'inventaire régional patrimonial figure en annexe.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication de la présente décision au Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, la présente décision entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 22 avril 2024.
L'Inspectrice générale f.f., S. DENOEL
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