COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant l'arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2022 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 23/3, al. 5, inséré par l'arrêté du Collège réuni du 21 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique du 19 septembre 2022 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ;

Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1, alinéa 2, 2°, de l'arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique du 19 septembre 2022 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots "Monsieur P. VERDUYCKT (N), attaché" sont remplacés par les mots "Monsieur K. VAN DEN EEDE (N), attaché".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 avril 2024.

B. CLERFAYT S. GATZ