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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2024

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loi

type loi prom. 14/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003657 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 portant modification de l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 7 février 2024 type loi prom. 14/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières type loi prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2024 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 131.10 points en avril 2024, contre 131.73 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 16/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024002702 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections type arrêté royal prom. 10/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003353 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Sofie DIERICKX est promue au niveau supérieur dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003791 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4948 du 29 mars 2024, le capitaine-commandant aviateur J. Verleyen est mis à la pension le 1 er décembre 2024. Par arrêté royal n° 4949 du 29 mars 2024, le major P. Geelen est mis à la pension le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003951 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 avril 2024, Madame Voronkina, Natalia Gennadievna, née à Stavropol le 1 er mai 1970, résidant à Charleroi, est autorisée à substituer à son nom celui de « Shevchenko ».(...) Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Draize, Delphine, née à Charleroi le 5 février 2002, rési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003992 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 2 JUILLET 2023. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 2 juillet 2023 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est décernée aux membres du personnel suivants du Département de l'Environnement et d POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de 1 re classe - BEYENS Connie, sp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Charles-Hubert REMICHE est promu à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004020 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4926 du 6 mars 2024, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Stefanie HOLVOET est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Céline RIGBY, est promue à la classe supérieure dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Charlotte SAMMELS, est promue à la classe supérieure dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel.-- Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Christophe DELMOITIEZ est promu à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004071 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 3 MARS 2024. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 3 mars 2024 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er .- Le grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II est décerné à : madame CRALS Sonja Maria Anna Collabor Prise de rang au 08/04/2019 monsieur QUETIN Willy Victor Paul Collaborateur-analyste d'applic(...) type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004092 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Louvain type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004069 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 3 MARS 2024. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 3 mars 2024 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . - Le grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II est décerné à : Madame GRILLAERT Leentje Rita Alfons Prise de rang au 8/04/2023 Monsieur TAYLOR Kenneth Helena Frans Conseiller provincial à l'adm(...) type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004122 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » type arrêté royal prom. 12/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004123 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » type arrêté royal prom. 21/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004196 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement pour l'organisation et le contrôle de la comptabilité notariale approuvé par l'arrêté royal du 3 juin 2022 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024201210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Madame type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur HUBAUX Jean La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003765 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004064 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004133 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par l'arrêté ministériel du 20 mars 2024, madame GOOVAERTS Annelies est désignée, à partir du 1 er avril 2024, comme remplaçante temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Particuliers » et c Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004158 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4296 Par arrêté ministériel du 24 avril 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2100 du 19 octobre 1992 pour le transport d'oxygène par canalisati type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 30 août 2023, Monsieur Philippe ROBYN, est promu dans la classe A2 avec l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 30 août 2023, Madame Coralie VANDERMEEREN, est promue dans la classe A2 a(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024000104 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2023 du 21 décembre 2023 Numéro du rôle : 7878 En cause : le recours en annulation des articles 94 et 146 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 « modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2023045982 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2023 du 21 septembre 2023 Numéros du rôle : 7829 et 7848 En cause : les recours en annulation des articles 16 à 21 du décret de la Région wallonne du 3 février 2022 « modifiant le Code wallon de l'Action sociale et d La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2023043045 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2023 du 8 juin 2023 Numéro du rôle : 7737 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 3, 1°, de la loi du 11 juillet 2021 « modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exem La Cour constitutionnelle, composée du président P. Nihoul, de la juge J. Moerman, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2023046864 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7762 En cause : le recours en annulation de l'article 77 du décret de la Communauté française du 19 juillet 2021 « modifiant diverses dispositions en matière de statut des mem La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du président(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024000454 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2023 du 14 décembre 2023 Numéro du rôle : 8054 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 257, alinéa 1er, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 2, 2° La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024002412 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2023 du 14 décembre 2023 Numéro du rôle : 7948 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 17 de la loi du 11 février 2013 « organisant la profession d'agent immobilier », posées par la chambre d' La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. M(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024002410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2023 du 14 décembre 2023 Numéro du rôle : 7909 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 41, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, et alinéa 3, de la loi du 25 février 2018 « portant cré La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. G(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024001223 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7920 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 4.2.2.3.5 et 4.2.2.5.1 du décret de la Région flamande du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...)

décret

type décret prom. 29/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003982 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets sur la politique de l'agriculture et de la pêche

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 février 2024, Monsieur HUBAUX Jean-Marie, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le Prés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, notamment la retraite

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003841 source commission communautaire francaise Arrêté d'exécution conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret et ordonnance conjoints du 22 décembre 2023 et du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Wielsbeke à Agristo SA

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Beauraing

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004060 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant l'arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2022 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004065 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune 'portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, en ce qui concerne les montants maximaux des délégations relatives aux marchés publics'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024202324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'octroi de la prime Horizon Europe

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003744 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de Déduction appliquée en une fois Pour les investissements effectués jusqu'au 31.12.2024 au cours (...) type avis prom. 10/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003943 source service public federal mobilite et transports Avis concernant les adaptations du contrat de performance portant sur la période 2023-2032, conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type avis prom. 10/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003944 source service public federal mobilite et transports Avis concernant les adaptations du contrat de service public portant sur la période 2023-2032, conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB type avis prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003945 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté de la bourgmestre de la Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.511/XV-5827. Gr. Delannay, (...) type avis prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004082 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 février 2024 et parvenue au greffe le 15 février 2024, un recours en annulation totale ou partielle du déc Cette affaire est inscrite sous le numéro 8164 du rôle de la Cour. Le greffier, Frank (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024202338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Ingénieurs civil - inspecteurs sécurité des procédés (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG24053 Ladite sélection a été clôtu(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024202250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs environnementaux (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2024 inclus via www.selor.be. L(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003938 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur (h/f/x) - niveau B2 Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur (****) (h/f/x) - niveau B2 (enseignement secondaire supérieur). Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003937 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur (h/f/x) - niveau B2 Concours de recrutement pour la fonction de rédacteur (****) (h/f/x) - niveau B2 (enseignement secondaire supérieur). Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004170 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Appel à projets pour la désignation d'un organisme assurant des missions d'évaluation et d'appui pour le parcours d'accueil et d'accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères. - Erratum Au Moniteur belge du 24 avril 2024, numac 20 Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer april 2024 Voorts(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024004129 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2024, Madame Anyssa EL KHODARI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003891 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DELAERE Olivier type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2024 numac 2024003895 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du Travail de Liège en remplacement de Monsieur BAUVIN Pierre Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Expertise Juridique, Service C(...)

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