publié le 30 avril 2024
Appel à projets pour la désignation d'un organisme assurant des missions d'évaluation et d'appui pour le parcours d'accueil et d'accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères. - Erratum Au Moniteur belge du 24 avril 2024, numac 20 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2024004170
- pub.
- 30/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Appel à projets pour la désignation d'un organisme assurant des missions d'évaluation et d'appui pour le parcours d'accueil et d'accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères. - Erratum Au Moniteur belge du 24 avril 2024, numac 2024/003930, page 45725, il convient de prendre en considération les annexes suivantes :
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