REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique, l'article 80, § 1er ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité et des Travaux publics ;

Vu le test égalité des chances du 16 février 2024 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mesdames Zoé COUSIN, Emel ZIYLAN et messieurs Sébastien DEROUF, Alain VANDERRUSTEN, Dries VERNIERS et Ivan VERSCHUEREN ont la qualité d'agents régionaux compétents pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique.

Pour l'exécution de cette mission, il leur est conféré la qualité d'officier de police judiciaire.

Art. 2.Messieurs Alexandre ISAERT et Saïd RKIOUAK ont la qualité d'agents régionaux compétents pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique.

Pour l'exécution de cette mission, il leur est conféré la qualité d'agent de police judiciaire.

Art. 3.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT