Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2024003560

pub.: 30/04/2024

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire ABC experts SPRL est agréé par l'arrêté ministériel du 16 juillet 2020 et par la décision de Bruxelles Environnement du 25 avril 2023 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 386 - TEST version 15 au certificat d'accréditation BELAC n° 386 - TEST valable jusqu'au 07 décembre 2027.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA SCRL est agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012 et modifié par les arrêtés ministériels des 18 juin 2013, 11 avril 2016, 24 février 2017, 03 juin 2019, 18 janvier 2021 et par les décisions de Bruxelles Environnement du 19 octobre 2021, du 26 avril 2022 et du 14 juin 2023 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 076-TEST version 21 au certificat d'accréditation BELAC n° 076-TEST valable jusqu'au 11 mai 2024. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire WESSLING FRANCE est agréé par l'arrêté ministériel du 28 août 2019 et par la décision de Bruxelles Environnement du 19 mai 2023 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 1-1364 version 31 au certificat d'accréditation COFRAC n° 1-1364 valable jusqu'au 31 août 2027.

Titre du document concerné:	Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)
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