REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, instituant un Conseil des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du Conseil des Personnes handicapées Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées ;

Considérant la proposition de ESENCA ;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 5, e) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, les mots « Mélanie DE SCHEPPER » sont remplacés par les mots « Odette TODO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 3.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT .