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M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024003584 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les insignes et les moyens d'identification visés à l'article 14, alinéa 1er, 4° et 5°, de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3, 22, 29 à 31 et 33 de cette même loi type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2023045134 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 août 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Madame Christine LIETAER, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Intég Madame Christine LIETAER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Anne-Claire Bernard, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Julie Alardin, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004350 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « visit.brussels » pour couvrir certains frais liés au projet « Belgian Pride 2024 » type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Christian Charnier, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004404 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d'appui de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004405 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du directeur et du directeur adjoint de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004396 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut du consul honoraire type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004417 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL « Prisme » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004418 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL « Çavaria » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Boris Hourdeaux est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004416 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « RainbowHouse » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004430 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Belgian Entrepenoires » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004429 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Le Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004434 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004439 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Hand in Hand tegen racisme » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004438 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Diaspora Media Communication » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004440 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Interra » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004441 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Kif Kif » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004466 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « CEJI » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004467 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « I See You » type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Ward Minnaert, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004442 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Musée Juif de Belgique » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004468 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « People of African Descent Belgium Observatory » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004529 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Orbit » type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004522 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Helena BEX est désignée à la fonction de management Directeur-générale Préparation et mise en oeuvre de la politique au Service public Fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004550 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « European LGBT Police Association » pour couvrir certains frais liés au projet « Rainbow Cops » type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Audrey Gilson, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Hugo Leemans, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Mohamed Hajo, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004593 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Hilde STUYVEN, agent de l'Etat au Service public fédérale Sécurité Sociale dans la classe A2 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004581 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du directeur et du directeur adjoint de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004594 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d'appui de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique sur le projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges et le rapport stratégique qui l'accompagne de l'évaluation environne Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 25 avril 2024, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, Mme Janssens A.-M., président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseil - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 (...) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur BIJNENS Hubert à la fin du mo type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MICHIELS Guido à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VAN REETH Hendrik La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024201634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 219ter, 228 et 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024001127 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004198 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004249 source service public de wallonie Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004277 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004308 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2024 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004428 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004492 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV

arrêt

type arrêt prom. 30/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004502 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation d'un titulaire temporaire de fonction de management N-2 type arrêt prom. 30/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004503 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-1

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004486 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la suppression de la limite d'âge et la possibilité de surveillance électronique pendant la phase de la procédure préparatoire et d'autres modifications

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2024, Monsieur BIJNENS Hubert, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/917 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024003965 source service public federal interieur Circulaire relative aux tâches fédérales exercées par les gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises pour le Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contre maîtres CVC/électricité (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emloi. - Numéro de sélection : ANG24204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202505 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Electromécaniciens (niveau B) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ822 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202506 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Turnhout (niveau B) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'arrêt de la radiation d'office de l'adresse du siège Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SP N° ent. 0742.773.837 VOXPI La radiation de l'adresse du siège Chaussée de Mons 8 boîte A/8D(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202523 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1000.873.120 BRIKABRAK L'adresse du siège Rue des Palais 44 1030 Schaerbeek a été r(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202535 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens en Electronique/Electromécanique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202542 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs détermination du risque (niveau A1) francophones pour l'Agence des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG24137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202537 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs département Training (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.selor.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004547 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 02/05/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: 1° Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004475 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie La modification substantielle des données; L'approbation d'un terrain d'entrainement ; L'ajou(...)

erratum

type erratum prom. 28/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004518 source service public federal securite sociale Arrêté royal du modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 13/05/2024 numac 2024202258 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant le service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone »

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202508 source service public de wallonie Pouvoirs Locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2024. CHINY. - Un arrêté mini GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 approuve la délibération du 27 mars 2024 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202507 source service public de wallonie Pouvoirs Locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 25 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ". AYWAILLE. - U BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024003640 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2024, Madame Audrey LIENARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004470 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Monsieur Roby GUNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004528 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Monsieur Jurrich KINSABIL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique neérlandais, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024004229 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs-juristes pour l'Inspection économique (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24015 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202443 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts normes comptables (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG24080 Ladite sélection a été clôturée le 19/04/2024. Le nombre de lauréats s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202510 source service public de wallonie Agréations Par décision du 22 avril 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. VANRECK TRANSPORT, sise Schoorstraat 40 à 2220 HEIST-OP-DEN-BERG est agréée en qualité de transporteur de déchets dangere(...) Par décision du 22 avril 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. D(...) type document prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202511 source service public de wallonie Environnement Par décision du 2 mai 2024, la SRL DEVIMAS, rue Piet en Veau, 1 à 7050 MASNUY-SAINT-PIERRE est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 53(...) type document prom. -- pub. 13/05/2024 numac 2024202565 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Experts au parquet de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24063 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.
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