SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs Locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 25 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 01 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 07 février 2024, relative à la création de la Régie communale autonome et à l'approbation de ses statuts.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 22 février 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " VIALTA ".

BRAINE L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 18 décembre 2023, relative à l'augmentation de la participation de la Commune dans le capital de la Régie Communale Autonome par un apport d'un montant de 830.000,0€.

BRAINE LE COMTE. - Un arrêté ministériel du 03 avril 2024 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 19 février 2024, relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale " IDEA " pour un montant de 16.526,24€ représentant sa quote-part dans les frais de fonctionnement 2022.

BRAINE LE COMTE. - Un arrêté ministériel du 03 avril 2024 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 19 février 2024, relative à la souscription de parts D dans le capital de I' intercommunale " IDEA " pour un montant de 87,55€ correspondant à sa quote-part dans les frais DIHECS 2022.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 février 2024 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 22 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2024 approuve la délibération du conseil communal de Doische du 06 mars 2024, relative à l'adhesion de la commune a I'ASBL GECO (Groupement partenaire des entrepreneurs du Sud de l' Entre-Sambre-et-Meuse).

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Etalle du 20 décembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX ENVIRONNEMENT et SC IDELUX PROJETS PUBLICS entre la Commune et la Province de Luxembourg.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 29 janvier 2024, relative à l'adhésion au secteur 4 de l'intercommunale " TIBI " par l'acquisition d'une part E d'une valeur nominale de 24,7894 €.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2024 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 22 février 2024, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 03 avril 2024 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 19 février 2024, relative à la création de l'ASBL " La Fabrique de l'Emploi ".

GESVES. - Un arrêté ministériel du 06 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 31 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du conseil communal d'hamois du 22 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Hamois du 19 février 2024, relative à a l'adhesion aux secteurs " Droit commun ", " lmmobilier ", " Management operationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobiliere publique " de la societe cooperative ECETIA Intercommunale et a la souscription au capital a raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du conseil communal de Havelange du 22 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Havelange du 26 février 2024, relative à la prise de participation au capital de la régie communale autonome de Havelange.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 annule la délibération du conseil communal de Mouscron du 06 novembre 2023, relative à la vérification des pouvoirs du suppléant de M. Jonathan MICHEL, Conseiller communal déchu de ses mandats et sur la prestation de serment et installation de Mme Sara KINT en qualité de Conseillère communale.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 01 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 25 janvier 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " Coeur de Condroz ".

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de Oupeye du 12 février 2024, relative à la création de l'asbl pluricommunale " VIALTA ".

SAINT GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2024 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 janvier 2024, relative à l'augmentation du capital de la Régie Communale Autonome Saint-Ghislain Sports pour un montant de 500.000,00€.

SAINT GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2024 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 janvier 2024, relative à la modification de l'article 5 des statuts de la Régie communale autonome.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2024 approuve la délibération du conseil communal de visé du 19 février 2024, relative à la création de l'ASBL pluricommunale " VIALTA ".

AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 05 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et Sud-Hainaut du 30 janvier 2024, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII "CHR Sambre & Meuse" du 30 janvier 2024, relative à la transformation de l'association de Pouvoirs Publics en une association sans but lucratif (ASBL) et la refonte des statuts en conséquence.

CHUPMB. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale du Centre Hospitaller Universitaire et Psychiatrique de MONS-BORINAGE du 21 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

CILE. - Un arrêté ministériel du 01 février 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux du 21 décembre 2023, relative à la modification des articles 5 et 6 des statuts de l'intercommunale.

CILE. - Un arrêté ministériel du 01 février 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux du 21 décembre 2023, relative à l'adoption des nouveaux statuts de l'intercommunale.

IDEFIN. - Un arrêté ministériel du 01 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Idefin du 18 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

IEG. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2024 approuve, à l'exception de l'article 16, alinéa 2; l'article 24ter, § 2, alinea I er, derniere phrase; L'article 24ter, § 2, alinea 2, la délibération de l'assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION du 22 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

IMSTAM. - Un arrêté ministériel du 06 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON du 19 octobre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommnale.

INTERSENIORS. - Un arrêté ministériel du 08 février 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE du 28 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

INTRADEL. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS du 21 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

ORES. - Un arrêté ministériel du 09 février 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Ores Assets du 14 décembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

ORES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 annule les mots " Le Conseil d'administration ne peut prendre de resolution que si Ia moitie au mains des administrateurs ainsi que la moitie des administrateurs designes sur proposition des communes associees est presente physiquement ou a distance conformement aux dispositions des articles L6511-1 a L6511-3 du COLD. " dans le point 111.5, alinea ler, de la délibération de l'assemblée générale d'Ores du 24 janvier 2024, relative à la modification du règlement d'odre intérieur.

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DE VILLERS-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2024 relève la déchéance de la fabrique d'église Notre-Dame à Villers l'Eveque (Awans) et autorise celle-ci à bénéficier des subsides, tes que prévu à l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-DENIS. - Un arrêté ministériel du 05 avril 2024 fusionne par absorption la paroisse Saint-Sébastien à Naomé à la paroisse saint-Denis à Graide (Bièvre).

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-DENIS. - Un arrêté ministériel du 05 avril 2024 transforme l'église Saint-Sébastien à Naomé en chapelle, ressortissant à la paroisse Saint-Denis à Graide (Bièvre).

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 05 avril 2024 fusionne par absorption les paroisses Saint-Hubert à Oizy-Baillamont, Saint-Pierre à Gros-Fays/Cornimont, Saint-Jacques à Monceau-en-Ardenne/Petit-Fays, Saint-Furcy à Bellefontaine à la paroisse Saint-Hubert à Bièvre.

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ANTOINE. - Un arrêté ministériel du 05 avril 2024 modifie les limites territoriales de la paroisse Saint-Antoine à Harre (Manhay) en ce qu'elles ne couvrent plus la commune de Ferrières. Le présent arrêté sort ses effets de manière rétroatcive au 01 janvier 2024 afin de coincider avec le début de l'exercice budgétaire.