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Arrêté Ministériel
publié le 13 mai 2024

Pouvoirs Locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2024. CHINY. - Un arrêté mini GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 approuve la délibération du 27 mars 2024 par la(...)

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13/05/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs Locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2024.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 25 mars 2024.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 approuve la délibération du 27 mars 2024 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif D6 pour le service d'urbanisme.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2024 approuve la délibération du 25 mars 2024 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (article 79. - section 8. - Allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes) : allocation pour travaux insalubres (exhumations).

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2024 approuve la délibération du 20 mars 2024 par laquelle le conseil communal de Hotton décide de l'ajout d'une annexe relative à la charte informatique au sein du règlement de travail du personnel communal.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 21 mars 2024.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 29 avril 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Commune de Saint-Léger (Lux.) votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2024.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif, pour le service « Population » à l'échelle D4.

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