30 AVRIL 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-1

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2023 portant nomination de Monsieur Marc Morsa, conseiller général ;

Vu la déclaration de vacance de la fonction de management Directeur général N-1 centre de connaissance en protection sociale par le Ministre de la fonction publique le 8 janvier 2024;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 19 mars 2024 ;

Vu le recours introduit contre cet avis le 28 mars 2024 ;

Vu l'approbation par la Ministre de la fonction publique, Madame De Sutter, soutenant le recours le 29 avril 2024 ;

Vu l'appel aux candidats pour pourvoir temporairement à cette fonction de management lancé le 6 février 2024;

Considérant que la procédure de sélection auprès de Selor, Directeur général N-1 centre de connaissance en protection sociale, ne pourra pas donner de lauréat avant la période des affaires prudentes ;

Considérant que la procédure pour pourvoir à cette fonction de management a été engagée, est poursuivie de manière régulière mais n'a pas encore conduit à une désignation ;

Considérant qu'il conviendrait de pourvoir à la désignation temporaire du titulaire de la fonction de directeur général centre de connaissance en protection sociale afin de garantir le bon fonctionnement de ce service ainsi que du SPF Sécurité sociale entier jusqu'à ce qu'un titulaire de fonction de management soit désigné ;

Considérant que Monsieur MORSA Marc est un agent de l'Etat de classe A4 dans un département apparenté (DG CPRI) et qu'après comparaison des titres et mérites, il ressort qu'il est qualifié pour ce poste et que sa nomination favorisera l'équilibre linguistique au sein du comité de direction du SPF sécurité sociale qu'il ressort de l'analyse de ses titres et mérites qu'il est apte à exercer cette fonction temporaire;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Morsa Marc est désigné temporairement au poste de Directeur général centre de connaissance en protection sociale au sein du SPF Sécurité Sociale;

L'intéressé percevra une prime de direction conformément à l'article 20 § 4 alinéas 2 à 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ;

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024;

Art. 3.Cet arrêté est signifié à l'intéressé Bruxelles, le 30 avril 2024.

Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE