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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005742 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de l'Unité Régionale de Contrôle de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière type arrêté ministériel prom. 30/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007346 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

arrêt

type arrêt prom. 30/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004502 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation d'un titulaire temporaire de fonction de management N-2 type arrêt prom. 30/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004503 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-1
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