MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 13 décembre 2023 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 15 décembre 2023, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.

Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) est le certificat de qualification de l'« Aide-ménager/ménagère titres-service » spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Bruxelles, le 23 avril 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET