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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024002459 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004377 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004380 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

document

type document prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004076 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL Entreprises BUTTIGNOL l'enregistrement n° 2024/227/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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