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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024002459 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004377 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004380 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2024 pub. 21/06/2024 numac 2024006276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

document

type document prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004076 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL Entreprises BUTTIGNOL l'enregistrement n° 2024/227/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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