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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024002459 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006242 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 14.987,86 euros à l'asbl « Kulturelle Aktion und Präsenz » pour l'exercice d'une mission pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006240 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 149.588,74 euros à l'asbl " Via Secura » pour l'exercice d'une mission " projet Peine de travail de terrain » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006237 source service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 190.291,07 euros pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006230 source service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 1.354.250,09 euros aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006232 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 374.993,05 euros à l'asbl " Arpège-prélude » pour l'exercice d'une mission " projet-pilote référent-désistance » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008946 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 200.000 euros à l'asbl « Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Aide aux Détenus pour la Formation » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009848 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004377 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004380 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008032 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2024 pub. 21/06/2024 numac 2024006276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204000 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 019 de la division organique 09 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004076 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL Entreprises BUTTIGNOL l'enregistrement n° 2024/227/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 23/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006698 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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