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Arrêté Royal du 11 mars 2024
publié le 12 juin 2024

Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2024005747
pub.
12/06/2024
prom.
11/03/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 9 avril 2024, n° 76, pages 40964 à 40971, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 1er, 40°, dans le texte en Néerlandais, la prestation " 42952 » est remplacée par la prestation " 429752 » ;2° l'article 1er, 46° est remplacé comme suit : " Au § 6, 3°, le mot " 425515 » est remplacé par les mots " 425515 ou 429973 » » ;3° dans l'article 1er, 49°, dans le texte en Néerlandais, les mots " § 6, 3°, » sont remplacés par les mots " § 7, 6°, » ;4° dans l'article 1er, 56°, la prestation " 430172 » est remplacée par la prestation " 430150 » ;5° dans l'article 1er, 61°, la prestation " 430091 » est remplacée par la prestation " 430393 » ;6° dans l'article 1er, 64°, dans le texte en Néerlandais, les mots " negende lid » sont remplacés par les mots " achtste lid » ;7° dans l'article 1er, 65°, dans le texte en Néerlandais, les mots " zevende lid » sont remplacés par les mots " negende lid » ;8° dans l'article 1er, 71°, la phrase " Les prestations 424336, 424491, 424631, 427932, 430150, 424351, 424513, 424653, 427954 et 430430 ne peuvent pas être cumulées lors d'une même journée de soins avec les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter s'il s'agit d'un soin de plaie située au point de ponction du cathéter, de la perfusion ou de la sonde avec ballon.» est remplacée par la phrase " Les prestations 424336, 424491, 424631, 427932, 430150, 424351, 424513, 424653, 427954 et 430172 ne peuvent pas être cumulées lors d'une même journée de soins avec les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter s'il s'agit d'un soin de plaie située au point de ponction du cathéter, de la perfusion ou de la sonde avec ballon. » ;


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