30 MAI 2024. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de plusieurs membres du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, article 8, 9 et 11, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2021 portant nomination et remplacement du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 janvier 2024 et le 10 avril 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 3 février 2024 et le 23 avril 2024 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu que Madame Veerle Draulans a présenté sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration le 26 juin 2023 avec effet le 1er août 2023 ;

Vu que Monsieur Emmanuel Boodts a présenté sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration le 14 mars 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer deux membres au Conseil d'Administration ;

Considérant que Madame Charlotte Steel exerce actuellement la fonction de coordinatrice nationale au sein du mouvement « Vrouw & Maatschappij », est membre suppléante du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes depuis le 4 mai 2021 et que ses connaissances et expériences attestent des compétences nécessaires ;

Considérant que Madame Michelle Van den Broeck exerce actuellement la fonction de conseillère éthique, égalité des chances et lutte contre la pauvreté. Ses connaissances et expériences attestent des compétences nécessaires ;

Considérant que Madame Lynn Callewaert est titulaire d'un master en histoire et d'un master en politique comparée et internationale, qu'elle est présidente nationale du mouvement « Vrouw & Maatschappij » depuis juin 2021 et que ses connaissances et expériences attestent des compétences nécessaires ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de membre du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est accordée à Madame Veerle Draulans et Monsieur Emmanuel Boodts.

Art. 2.Madame Charlotte Steel est nommée membre effective du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité de femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 3.Madame Michelle Van Den Broeck est nommée membre effective du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité de femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 4.Madame Lynn Callewaert est nommée membre suppléante du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 5.Ce mandat entre en vigueur le 1er mai 2024.

Art. 6.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des genres, l'Egalité des chances et la Diversité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.-C. LEROY .