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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2024

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type document prom. 30/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203672 source nosource Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus type document prom. 30/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204531 source nosource Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats type document prom. 30/05/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024005810 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale
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