arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005811 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement de plusieurs membres du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024006359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi; b) la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2023 relative à la formation et l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008671 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'aménagements raisonnables, figurant à l'article 26bis du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006544 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Yves Bastaerts de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité (safe.brussels) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2024, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006686 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024005810 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024204997 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024006687 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d'intervention mentionné à l'article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024005816 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011564 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024005972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2024

avis

type avis prom. 30/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006049 source region de bruxelles-capitale Avis de consultation publique relative à la prolongation des Conventions environnementales relatives aux REP

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203672 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats

erratum

type erratum prom. 30/05/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009518 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 25/03/2025 numac 2025200830 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes

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