30 MAI 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Capitale

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5£ et 37;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2;

Vu le plan de personnel 2024 établi par le Comité général de gestion en date du 7 décembre 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2024;

Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 14 décembre 2023 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Décide :

Article 1er.Le plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est approuvé comme suit: Tabel personeelsplan 2024 - Tableau plan de personnel 2024

Rang

Statutaires & mandataires Statutairen & mandaathouders

CDI-CDD* COD/CBD

Total

PPOPS* VPBSB*

A5

1

0

1

100%

A4+

1

0

1

100%

A4

4

0

4

100%

A3

14

0

14

100%

A2 ingénieur expert - ingenieur deskundige

1

0

1

100%

A2 médecin expert - geneesheer deskundige

0

1

1

0%

A2 expert - deskundige

8

0

8

100%

A2

25

0

25

100%

A1 ingénieur - ingenieur

0

0

0

0%

A1 médecin - geneesheer

0

4

4

0%

A1

51

30

81

63%

B1

68

25

93

73%

C1

72

41

113

64%

Dl

3

27

30

10%

Total

248

128

376

66%

* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée; COD/CBD = contract on/bepaaIde duur * CR = Contractuels de Remplacement ; VC = vervanging contractuelen * CPE = Contrat Premier Emploi ; SBO = Startbaanoverenkomst

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'lRlSCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 7 juillet 2022 portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour les années 2022 et 2023 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT S. GATZ