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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2024

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type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006281 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006209 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006301 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006399 source nosource Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006299 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens. - Erratum type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024005707 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et abrogeant divers arrêts type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006400 source nosource Décret relatif au bien-être des animaux type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024005624 source nosource Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant des adaptations sur le plan du contenu et sur le plan technique et des adaptations en vue de la protection des données à caractère personnel et du Code des sociétés et des associations type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024005752 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Capitale type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006327 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006113 source nosource Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie de Visé type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006041 source nosource Arrêté ministériel n° 150 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024005935 source nosource Arrêté du Conseil communal de la Commune de Lens du 13 mai 2024 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue de Cambron 11 à 7870 Lens type document prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006004 source nosource Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Enchanted Multiplier
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