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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006004 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Enchanted Multiplier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 12/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006209 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 150 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

décret

type décret prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006400 source autorite flamande Décret relatif au bien-être des animaux type décret prom. 19/04/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005624 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant des adaptations sur le plan du contenu et sur le plan technique et des adaptations en vue de la protection des données à caractère personnel et du Code des sociétés et des associations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et abrogeant divers arrêts

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/05/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005752 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006327 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales

erratum

type erratum prom. 13/03/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2024 numac 2024006113 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie de Visé

arrêt

type arrêt prom. 13/05/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005935 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Commune de Lens du 13 mai 2024 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue de Cambron 11 à 7870 Lens
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