13 MAI 2024. - Arrêté du Conseil communal de la Commune de Lens du 13 mai 2024 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue de Cambron 11 à 7870 Lens

Intérieur action sociale

Par arrêté du treize mai deux mille vingt-quatre, la Commune de Lens est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : -A l'expropriation, dans le but de permettre à la commune d'installer dans ledit immeuble les agents du Plan de Cohésion Sociale et du service socio-culturel/sportif et animations extra scolaires/ATL, le projet " Coeur de Village » et l'Espace Public Numérique, du bien immeuble situé rue de Cambron 11 à 7870 Lens, cadastré 1ère Division, section A, n° 0358T repris en emprise n° 1 au tableau des emprises.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune de Lens s'ils existent ou, à défaut, et aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration communale de Lens située Place de la Trinité, 1 à 7870 Lens.

Tableau des emprises

Pour la consultation du tableau, voir image