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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2024

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loi

type loi prom. 13/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005030 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202742 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 13/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024003954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné néerlandophone type arrêté royal prom. 13/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement supérieur universitaire libre subventionné francophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 13/05/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024005405 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 13/05/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005746 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005923 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée

arrêt

type arrêt prom. 13/05/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005935 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Commune de Lens du 13 mai 2024 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue de Cambron 11 à 7870 Lens

document

type document prom. 13/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004873 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA GERDAY TRAVAUX l'enregistrement n° 2024/1254/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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