30 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait

La Vice-Présidente ee Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, les mots " Mme Morgane Bodson " sont remplacés par les mots " M. Patrick Rehan "; - au 2°, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots " Mme Anne-Sophie Chronis, rue du Téris 45, 4100 Seraing " sont remplacés par les mots " Mme Caroline Zakrajsek, rue Nanon 98, 5000 Namur ", b) les mots " Mme Hanne Pollet " sont remplacés par les mots " Mme Mégane Maneffe ", c) les mots " M.Andreas Verougstraete " sont remplacés par les mots " M. Maurits ".

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 23 mai 2024.

Namur, le 30 mai 2024.

C. MORREALE .