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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2024

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loi

type loi prom. 15/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024006082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement type loi prom. 27/11/2022 pub. 18/06/2024 numac 2024005308 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005604 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Communiqué du 2 mai 2024 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024004676 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat pour les ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024202596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024202381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024004792 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal fixant la liste des services publics visés à l'article 19, alinéa 2, 3° de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005474 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation du contrôle du Fonds de Solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, visé à l'article 555/1ter du Code judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'agrément en qualité d'auteur d'études d'incidences sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

décret

type décret prom. 28/03/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005427 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005390 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024203169 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait
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