publié le 21 octobre 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024009518
- pub.
- 21/10/2024
- prom.
- 30/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 juillet 2024, acte n° 2024/005812, page 84399 à 84412, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image