30 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer relatif au Service fédéral des Pensions, les articles 50 et 52;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2023 portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions est accordée à monsieur VAN DEN BERGE, Willy.

Art. 2.Monsieur VLASSELAER, Gert est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de monsieur VAN DEN BERGE, Willy, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mei 2024.

Art. 4.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX