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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2024

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type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024203075 source nosource Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005609 source nosource Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024004834 source nosource Loi portant l'introduction d'une prime tarif social type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024004455 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005459 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005302 source nosource Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005253 source nosource Arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024202707 source nosource Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005196 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005702 source nosource Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005831 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024006024 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005149 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un « Coefficient de biotope par surface » caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024203154 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005867 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Terrils du Pétria et du Calvaire » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005868 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Grand-Bois » à Bovigny et Petit-Thier (Vielsalm). - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024203016 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005869 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Fond d'Oxhe » à Amay, Engis, Modave et Nandrin. - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024203017 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024202992 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des trois vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire ». - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024202993 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Extrait type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005963 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005965 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005964 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024005198 source nosource Circulaire n° 739 portant des mesures positives pour les personnes en situation de handicap type document prom. -- pub. 13/06/2024 numac 2024006006 source nosource Circulaire ministériel relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national
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