loi

type loi prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024203075 source service public federal securite sociale Loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires type loi prom. 16/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005609 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration type loi prom. 15/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024004834 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction d'une prime tarif social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024004455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005459 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005302 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005196 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024203154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 14/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024006006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Circulaire ministériel relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005702 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024006024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un « Coefficient de biotope par surface » caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005963 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005965 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005964 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

circulaire

type circulaire prom. 22/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005198 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 739 portant des mesures positives pour les personnes en situation de handicap

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Terrils du Pétria et du Calvaire » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Grand-Bois » à Bovigny et Petit-Thier (Vielsalm). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024203016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Fond d'Oxhe » à Amay, Engis, Modave et Nandrin. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024203017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024202992 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des trois vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire ». - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024202993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Extrait

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