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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 mai 2024
publié le 13 juin 2024

Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024203016
pub.
13/06/2024
prom.
30/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Esneux. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.RESA, dont le siège social est établi à Rue Sainte-Marie 11, 4000 Liège, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Esneux, à partir du 2 janvier 2025 pour une durée de dix-huit ans, soit jusqu'au 2 janvier 2043. (...) Namur, le 30 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY


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