Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 177 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203194 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière sociale en matière de certification des comptes annuels des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203191 source service public federal securite sociale et service public federal budget et contole de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203192 source service public federal securite sociale et service public federal budget et contole de la gestion Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission de contrôle financier des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'Assemblée des Représentants de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2025 du service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2024 type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007084 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024006814 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024006088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024006090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers FILLIN "dénomination de la cp", relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2024 type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008015 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007158 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi du 5 avril 2019 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire et désignant les autorités visées à l'article 17sexies, § 1, § 2 et § 4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
^