30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions ;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions ;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, modifié par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer ;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des indépendants, est accordée, à sa demande, à madame Daisy Daniels.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant l'agriculture dans ses attributions, est accordée, à sa demande, à madame Caroline Van Wilder.

Art. 3.Monsieur Geoffrey Vanden Bosssche est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant des indépendants, en remplacement de Madame Daisy Daniels, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Madame Caroline Jaspart est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en en qualité de représentant du ministre ayant l'agriculture dans ses attributions, en remplacement de Madame Caroline Van Wilder, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.

Art. 6.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL