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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2024

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loi

type loi prom. 11/10/2022 pub. 19/08/2024 numac 2024007943 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande type loi prom. 20/10/2023 pub. 19/08/2024 numac 2024007088 source service public federal interieur Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account". - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 19/08/2024 numac 2024007939 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME. - Traduction allemande type loi prom. 30/10/2022 pub. 19/08/2024 numac 2024007087 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'étendre le droit à l'oubli. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2024 numac 2024007940 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la **** aux opérateurs étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006955 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme " Corridors Humanitaire » type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure de demande d'avis et de l'enquête publique visée à l'article 19 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et les modalités de publication de la décision du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la modification du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007921 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13, 17, 17bis, 17ter, 25 et 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024203196 source service public federal securite sociale service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006370 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007927 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Jodoigne par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 16/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007942 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024204203 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour les tâches qui ont été confiées à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire par la Région flamande en vue de l'application de mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'attribution de l'échelle T et l'ajustement de l'allocation de compétence technique pour certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande, en ce qui concerne l'affectation de l'allocation de fin d'année au leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des hautes écoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir des crédits de fonctionnement de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 à l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « Plan Turbo pour une meilleure insertion civique et un accès plus rapide à l'emploi » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de l'allocation de pilotage des pilotes de rivière

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007837 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
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