publié le 19 août 2024
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande
11 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2003 pub. 01/02/2013 numac 2013000050 source service public federal interieur Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande type loi prom. 31/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité fermer sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 11 octobre 2022 modifiant la
loi du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/01/2003
pub.
01/02/2013
numac
2013000050
source
service public federal interieur
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande
type
loi
prom.
31/01/2003
pub.
28/02/2003
numac
2003011096
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
fermer sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (Moniteur belge du 3 novembre 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.