19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, articles 7 et 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 juillet 2024 ; - le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions a donné l'accord budgétaire le 18 juillet 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - redistribution de moyens pour diverses initiatives dans le domaine de l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2024, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0

1FB101

0100

7 509

11 019

FB0-1FGD2GL-WT

FB0

1FG056

1211

380

380

FB0-1FGD2GL-WT

FB0

1FG055

1211

95

95

FB0-1FGD2GN-WT

FB0

1FG030

3122

150

850

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG316

3300

0

1 000

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG325

3300

0

1 010

FB0-1FGD2GK-WT

FB0

1FG069

1211

0

800

FC0-1FGD2GE-WT

FC0

1FG122

1211

250

250

FC0-1FGD2GE-WT

FC0

1FG125

1211

6 000

6 000

FC0-1FGD2GL-WT

FC0

1FG134

1211

410

410

CE0-1CAG2ZZ-LO

CE0

1CA200

1100

33

33

FB0-1FAD2ZZ-LO

FB0

1FA000

1100

60

60

KB0-1KAX2ZZ-LO

KB0

1KA000

1100

30

30

MD0-1MAH2ZZ-LO

MD0

1MA200

1100

48

48

QF0-1QAG2ZZ-LO

QF0

1QA600

1100

28

28

SG0-1SAC2ZZ-LO

SG0

1SA400

1100

25

25

Total

7 509

11 019

7 509

11 019

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE