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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d'urgence B-FAST type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de COMPENSR

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour l'industrie textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009761 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 10/10/2024 numac 2024009175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024007494 source service public federal strategie et appui Modification de la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025

avis

type avis prom. 19/07/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010014 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis. - Traduction allemande

document

type document prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203421 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24/5 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs type document prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007699 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand imposant des obligations de rapport spécifiques comptables aux centres de soins résidentiels et, le cas échéant, au centre de court séjour y afférent type document prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007727 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, et article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne type document prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007921 source nosource Arrêté royal modifiant les articles 13, 17, 17bis, 17ter, 25 et 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007763 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'attribution de l'échelle T et l'ajustement de l'allocation de compétence technique pour certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte type document prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007769 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande, en ce qui concerne l'affectation de l'allocation de fin d'année au leasing vélo type document prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007773 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des hautes écoles type document prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007794 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de l'allocation de pilotage des pilotes de rivière type document prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007815 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025 type document prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007766 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type document prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007820 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence type document prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007848 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les exigences en matière de ventilation dans le cadre de la prime MijnVerbouwpremie, les conditions de reconnaissance des contrôleurs d'habitations, la location conventionnée et les prêts sociaux spéciaux type document prom. 19/07/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007859 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2024, déterminant les critères de répartition des heures supplémentaires d'aide aux familles pour les personnes handicapées, instaurant une subvention supplémentaire pour 2024 afin de compenser l'augmentation des coûts de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type document prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007654 source nosource Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Durbuy par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans type document prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008005 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de catégories animales lors de la détermination de la référence 2030 de l'APA type document prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007989 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels type document prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007868 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales type document prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007955 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant exécution du Chapitre III/2 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit type document prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008145 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers type document prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007936 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des universités type document prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024008018 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type document prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007994 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément et le subventionnement d'unités pour les personnes handicapées souffrant d'un problème psychique grave supplémentaire type document prom. 19/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008322 source nosource Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité type document prom. 19/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007881 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008116 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008153 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques type document prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007983 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement, en ce qui concerne le soutien de mineurs et l'introduction de places time-out, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention à Stan Trefpunt verstandelijke handicap ASBL, en ce qui concerne l'engagement de coachs externes type document prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007980 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, finition construction, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, techniques TIC, services maritimes et mécanique-électricité type document prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008148 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de certaines infrastructures de soins dans la protection sociale flamande et le financement d'accords sociaux type document prom. 19/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008138 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les hautes écoles type document prom. 19/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008289 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire type document prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008389 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Oudlandpolder I » type document prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008139 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
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