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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007707 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007903 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024006494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 35 ans - 60 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007503 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007504 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DUNE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007508 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007507 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007506 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, en ce qui concerne l'utilisation de l'allocation de fin d'année pour un leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en assistance de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de Bachelier en imagerie médicale en tant que nouvelle formation de la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen

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type document prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007261 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis
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