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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007707 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007903 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024006494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024006493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit - métier lourd type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et la sécurité d'existence en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière avec longue carrière - à partir de 50 ans type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière 1/5ème pour 2023 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au droit aux allocations pour emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la demande de l'exclusion du champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24/5 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à la modification du règlement de pension et de solidarité du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence nommé "Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse" (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007921 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13, 17, 17bis, 17ter, 25 et 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007654 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Durbuy par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d'urgence B-FAST type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de COMPENSR

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007503 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007504 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DUNE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007508 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007507 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007506 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008322 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, en ce qui concerne l'utilisation de l'allocation de fin d'année pour un leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en assistance de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de Bachelier en imagerie médicale en tant que nouvelle formation de la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand imposant des obligations de rapport spécifiques comptables aux centres de soins résidentiels et, le cas échéant, au centre de court séjour y afférent type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, et article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'attribution de l'échelle T et l'ajustement de l'allocation de compétence technique pour certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande, en ce qui concerne l'affectation de l'allocation de fin d'année au leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des hautes écoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir des crédits de fonctionnement de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 à l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « Plan Turbo pour une meilleure insertion civique et un accès plus rapide à l'emploi » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de l'allocation de pilotage des pilotes de rivière type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les exigences en matière de ventilation dans le cadre de la prime MijnVerbouwpremie, les conditions de reconnaissance des contrôleurs d'habitations, la location conventionnée et les prêts sociaux spéciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion de Natuurinvest, en ce qui concerne la composition de la commission de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de catégories animales lors de la détermination de la référence 2030 de l'APA type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2024, déterminant les critères de répartition des heures supplémentaires d'aide aux familles pour les personnes handicapées, instaurant une subvention supplémentaire pour 2024 afin de compenser l'augmentation des coûts de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant exécution du Chapitre III/2 du décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des universités type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement, en ce qui concerne le soutien de mineurs et l'introduction de places time-out, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention à Stan Trefpunt verstandelijke handicap ASBL, en ce qui concerne l'engagement de coachs externes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024008018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, finition construction, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, techniques TIC, services maritimes et mécanique-électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément et le subventionnement d'unités pour les personnes handicapées souffrant d'un problème psychique grave supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de certaines infrastructures de soins dans la protection sociale flamande et le financement d'accords sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les hautes écoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Oudlandpolder I » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour l'industrie textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 10/10/2024 numac 2024009175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009761 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024007494 source service public federal strategie et appui Modification de la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025

avis

type avis prom. 19/07/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010014 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis. - Traduction allemande

document

type document prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007261 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis
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