19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, et article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, article 13, alinéa 1er.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er juillet 2024. - Le 9 juillet 2024, une demande d'avis dans les trente jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 10 juillet 2024 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - La fusion volontaire de communes a un impact sur les zones d'actions des conseils des soins telles que fixées dans l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne. Ce présent arrêté adapte l'article 26 conformément les décisions en matière de fusion de communes prises et conformément les décisions en matière des conseils des soins d'adapter leurs zones d'action. A cet égard, l'adaptation aux régions de référence est aussi prise en compte.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Bilzen et Hoeselt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Looz et Tongres et portant modification des articles 6 et 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Lokeren et Moerbeke et portant modification de l'article 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Ruiselede et Wingene et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de De Pinte et Nazareth et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes d'Anvers et Borsbeek et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Beveren, Kruibeke et Zwijndrecht, à la modification des limites entre les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Gammerages, Gooik et Herne et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Ham et Tessenderlo et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Hasselt et Kortessem et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Lochristi et Wachtebeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Melle et Merelbeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ; - le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Meulebeke et Tielt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 26.Les communes suivantes forment une zone de première ligne, à savoir la zone d'activité des conseils des soins : 1° Kemp en Duin : Genk, As, Zutendaal, Oudsbergen, Bree ;2° Maasland : Kinrooi, Maaseik, Dilsen-Stokkem, Maasmechelen, Lanaken ;3° Herkenrode : Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Alken, Herck-la-Ville ;4° ZOLim : Bilzen-Hoeselt, Riemst, Tongres-Looz, Fourons, Herstappe ;5° MidWestLim : Houthalen-Helchteren, Halen, Heusden-Zolder, Lummen ;6° Noord-Limburg : Lommel, Pelt, Hechtel-Eksel, Peer, Hamont-Achel, Bocholt ;7° Haspengouw : Gingelom, Heers, Nieuwerkerken, Saint-Trond, Wellen ;8° West-Limburg : Beringen, Bourg-Léopold, Tessenderlo-Ham ;9° RupeLaar : Aartselaar, Boom, Niel, Schelle, Hemiksem, Rumst ;10° Klein-Brabant Vaartland : Bornem, Puurs-Sint-Amands, Willebroek ;11° ZORA : Morsel, Boechout, Edegem, Hove, Kontich, Lint ;12° Voorkempen : Brecht, Malle, Zoersel, Schilde, Wijnegem, Zandhoven, Ranst ;13° Noorderkempen : Brasschaat, Essen, Kalmthout, Kapellen, Wuustwezel ;14° Antwerpen-Centrum : 2000 Anvers, 2018 Anvers, 2060 Anvers, 2600 Berchem, 2050 Linkeroever ;15° Noord Antwerpen : 2170 Merksem, 2030 Anvers, 2180 Ekeren, 2040 (Berendrecht, Zandvliet, Lillo), Schoten et Stabroek ;16° Antwerpen Oost : 2100 Deurne, 2140 Borgerhout, 2150 Borsbeek, Wommelgem ;17° Antwerpen Zuid : 2020 Anvers, 2660 Hoboken, 2610 Wilrijk ;18° Pallieterland : Berlaar, Duffel, Lierre, Nijlen ;19° Bonstato : Heist-op-den-Berg, Putte, Bonheiden ;20° Mechelen-Katelijne : Malines, Sint-Katelijne-Waver ;21° Middenkempen : Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Kasterlee, Lille, Olen, Vorselaar ;22° Baldemore : Balen, Dessel, Mol, Retie ;23° Zuiderkempen : Herselt, Hulshout, Geel, Laakdal, Meerhout, Westerlo ;24° Kempenland : Turnhout, Beerse, Oud-Turnhout, Vosselaar, Hoogstraten, Rijkevorsel, Merksplas, Ravels, Arendonk, Baerle-Duc ;25° N-O-Waasland : Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Sint-Gillis-Waas, Stekene ;26° Dender : Termonde, Lebbeke, Buggenhout, Berlare, Zele, Hamme ;27° Scheldekracht : Destelbergen, Laarne, Lochristi, Merelbeke-Melle, Wetteren, Wichelen ;28° Gent : Gand ;29° Z-W-Waasland : Saint-Nicolas, Tamise, Waasmunster, Lokeren ;30° Vlaamse Ardennen : Audenarde, Zwalin, Gavere, Maarkedal, Kluisbergen, Horebeke, Wortegem-Petegem, Kruisem, Renaix ;31° West-Meetjesland : Aalter, Lievegem, Maldegem ;32° Oost-Meetjesland : Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Sint-Laureins, Zelzate ;33° Regio Aalst : Alost, Lede, Erpe-Mere, Haaltert, Denderleeuw ;34° Dender Zuid : Ninove, Geraardsbergen ;35° Panacea : Sint-Lievens-Houtem, Herzele, Lierde, Zottegem, Brakel, Oosterzele ;36° Schelde en Leie : Deinze, Nazareth-De Pinte, Sint-Martens-Latem, Zulte ;37° Westkust&Polder : La Panne, Koksijde, Nieuport, Furnes, Alveringem, Dixmude ;38° Oostkust : Zuienkerke, Blankenberge, Knokke-Heist, Damme ;39° Westhoek : Heuvelland, Houthulst, Ypres, Langemark-Poelkapelle, Lo-Reninge, Messines, Poperinge, Vleteren, Zonnebeke ;40° Middenkust : Ostende, Bredene, Middelkerke, De Haan ;41° RITS : Tielt, Dentergem, Pittem, Wingene, Oostrozebeke, Izegem, Ingelmunster, Lendelede ;42° Midden WVL : Ardooie, Hooglede, Ledegem, Lichervelde, Moorslede, Roulers, Staden ;43° Brugge : Bruges ;44° Kortrijk-Kuurne-Harelbeke : Courtrai, Kuurne, Harelbeke ;45° Regio Menen : Menin, Wevelgem, Wervik ;46° Regio Waregem : Waregem, Wielsbeke, Deerlijk, Anzegem, Avelgem, Zwevegem, Espierres-Helchin ;47° WE40 : Beernem, Oostkamp, Zedelgem, Jabbeke ;48° Houtland en Polder : Gistel, Ichtegem, Koekelare, Kortemark, Oudenburg, Torhout ;49° Leuven : Louvain ;50° Zuidoost Hageland : Tirlemont, Hoegaarden, Glabbeek, Kortenaken, Linter, Léau, Geetbets, Landen, Boutersem ;51° AMALO : Asse, Liedekerke, Affligem, Opwijk, Merchtem ;52° Pajottenland : Dilbeek, Ternat, Roosdaal, Lennik, Pajottegem, Biévène ;53° Regio Grimbergen : Grimbergen, Wemmel, Meise, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel ;54° Demerland : Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Diest, Montaigu-Zichem, Tielt-Winge ;55° Druivenstreek : Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Tervuren, Overijse, Hoeilaart ;56° Leuven Noord : Boortmeerbeek, Haacht, Rotselaar, Holsbeek, Keerbergen, Tremelo ;57° Leuven Zuid : Kortenberg, Herent, Bertem, Huldenberg, Oud-Heverlee, Bierbeek, Lubbeek ;58° Zennevallei : Beersel, Drogenbos, Hal, Linkebeek, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Pieters-Leeuw ;59° BraViO : Vilvorde, Machelen, Steenokkerzeel, Zemst, Kampenhout ;60° Bruzel : Bruxelles, Schaerbeek, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Berchem-Saint-Agathe, Ganshoren, Jette, Evere, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Josse-ten-Node.».

Art. 2.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2024, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS .