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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007527 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à la modification du règlement de pension et de solidarité du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence nommé "Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse" (1) type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007884 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007997 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'indemnité visée à l'article 555/5bis, § 5, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007883 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la cour du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024006385 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au secteur du sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le complément de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand imposant des obligations de rapport spécifiques comptables aux centres de soins résidentiels et, le cas échéant, au centre de court séjour y afférent type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, et article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

document

type document prom. 11/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007703 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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