30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'Assemblée des Représentants de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, l'article 5, § 2, alinéa 2, inséré par la loi du 16 mai 2024;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Nathalie Jouant, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement auprès de l'Assemblée des Représentants de la Commission des psychologues.

Art. 2.Monsieur Fabian Denis, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'Assemblée des Représentants de la Commission des psychologues.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, D. CLARINVAL