Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, Mme SUETENS Sabrina, au titre de repré(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2024202225
pub.
22/04/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. DENYS Marnix et SERROYEN Chris.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, Mme SUETENS Sabrina, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des fournisseurs d'implants et M. GERARD Maarten, au titre de représentant d'une organisations représentative des travailleurs salariés, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. DENYS Marnix et SERROYEN Chris, dont ils achèveront le mandat.

^