loi

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024002269 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2024, Madame Laura VANDELOOCK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er mars 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024002268 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Bjorn VAN DE MEIRSSCHE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024000388 source institut belge des services postaux et des telecommunications Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel à candidatures. - Procédure d'attribution de droits d'utilisation pour la bande 3410-3430 MHz L'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la ba Le 16 novembre 2023, un appel à candidatures pour la bande de fréquences 3410-3430 MHz a été publié(...) type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024001996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit - métier lourd " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024002894 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4885 du 29 février 2024 : Le second maître du cadre de réserve P. 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crédit-temps type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux prestations d'intérêt général en temps de paix type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prime pouvoir d'achat pour les travailleurs des pompes funèbres type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la déconnexion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 mars 2024, Madame Sarah Erh-Ya HAMELS, est promue par avancement à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 mars 2024, Madame Nathalie WOUTERS, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003776 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les rémunérations pour les médecins évaluateurs et l'interprétation des critères et la procédure de classement type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003824 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2.70% - 22 octobre 2029" type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003856 source service public federal interieur La Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11 avril 2024, le mandat de Madame Veronica DELICATA comme assesseur externe effectif au sein de la Chambre francophone du Conseil

décret

type décret prom. 08/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003626 source autorite flamande Décret relatif aux activités culturelles supralocales type décret prom. 29/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003633 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin, le 18 septembre 2014 type décret prom. 29/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003816 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, établie à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type décret prom. 29/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003814 source autorite flamande Décret modifiant le décret Engrais du 22 décembre 2006 type décret prom. 25/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024202099 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande type décret prom. 14/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024202155 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003445 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement type ordonnance prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du 29 mars 2024 du président du tribunal du travail de Liège, l'autorisation accordée à Mme Raskin G., magistrat suppléant à ce tribunal, pour continuer à exercer ses fonctions est renouvelée à partir du 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003534 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003540 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol nr. 46-41 "Baudouin-Harmonie". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale du Pla type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003539 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol nr. 46-60 " Harmonie-Faubourg ". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « 1.4 Hall de Sport Vergote » portée par Urban.brussels/SAU, « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, « 1.1c Ferme du parc Maximilien » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et « 1.10 - Monument au travail » portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « 1.A.2 » portée par Bruxelles-Environnement, « 1.E.4 » portée par la Commune de Forest, « 1.B.6 » et « 1.C.4 » portées par la Commune de Saint-Gilles, « 2.1 » portée par Bruxelles-Mobilité et « 1.E.2 » portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Avenue du Roi » en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003543 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 80-30 « Beemdgracht ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale du Plan Particuli

avis

type avis prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003857 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la respons Exploitant Ondernemingsnummer Numéro d'entre(...)

liste

type liste prom. 27/06/2023 pub. 22/04/2024 numac 2024201019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des cycles d'études, des programmes d'apprentissage et de stage volontaire de maîtrise et des orientations de l'enseignement secondaire ordinaire préparant à l'exercice d'un métier en pénurie type liste prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024201819 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables gestion des compétences A2 (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024201979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs RH (niveau A4) francophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG24089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2024 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs financiers (niveau A4) francophones pour l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité. - Numéro de sélection : AFG24076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2024 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202162 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chef de service Marché et Réseau (niveau A2) francophones pour BRUGEL. - Numéro de sélection : REQ818 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202163 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - directeurs (niveau A4) francophones pour Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG24122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2024 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003760 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BIRAN PRAIRIE F7 sis sur le territoire de la commune de Rochefort . - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003761 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Dairomont D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm. - Extrait

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type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003780 source service de mediation pour les pensions Règlement d'ordre intérieur du collège des médiateurs pour les pensions Texte approuvé par le Ministre des Pensions 1. Définitions Article 1 er Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, on entend par : - l' - le service de pensions: tout organisme relevant de la sphère publique ou de droit privé, qui gère(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003872 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 74 du 5 avril 2024, à la page 40365, [C - 2024/003114], la correction suivante doit être apportée: Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : « Par arrêté royal du 22 décembre 2023, la désignation de M. Hebbelinckx J., juge au tribunal de pr(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/11/2023 pub. 22/04/2024 numac 2024202098 source ministere de la communaute germanophone service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202131 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2024 approuve la délibération du 5 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le statut administratif du personnel communal à l'exception de la phrase re ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la délibération du 29 janvier 2024 par (...)

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024202176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202173 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Douaniers port d' Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24105. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08/03/2024. La date l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003019 source war heritage institute Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er mars 2024, Madame Zoë-Joy VANGANSEWINKEL, est nommée agent définitif dans la classe A1 au War Heritage Institute dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003487 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Madame LOREDON Janai, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003770 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Annabel DE KIMPE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003909 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Sophie HUMBLET], est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003866 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Laurence DEMONTY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202225 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, Mme SUETENS Sabrina, au titre de repré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202226 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003802 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis req(...)

document

type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003542 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol, n° 48-18bis « Steyls- Thys Vanham » et son plan d'expropriation n° 48-17bis. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024003687 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour le service d'appui des cours et tribunaux. - Coordinateurs maîtrise de l'organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24077 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 mai 2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202003 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG24020 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202044 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de programme digitalisation - A4 (niveau A4), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2024 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202129 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier DAVERDISSE. - Un arrêté communal du 14 mars 2024 adopte le Plan d'aménagement de Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202130 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier EGHEZEE. - Un arrêté communal du 28 mars 2024 adopte le Plan d'aménagement des Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202184 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs forensiques (niveau A2) néerlandophones pour le Service fédéral d'Audit Interne. - Numéro de sélection : ANG23563 Ladite sélection a été clôturée le 15/04/2024. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/04/2024 numac 2024202169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs linguistique dans l'enseignement (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24035 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2024. Le nomb(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

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