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Arrêté Ministériel
publié le 22 avril 2024

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2024 approuve la délibération du 5 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le statut administratif du personnel communal à l'exception de la phrase re ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la délibération du 29 janvier 2024 par (...)

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22/04/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2024 approuve la délibération du 5 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le statut administratif du personnel communal à l'exception de la phrase reprise à l'article 81, § 4 : « Lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances, il ne pourra pas reporter les jours de vacances et ceux-ci viendront en déduction de son solde de congés ».

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la délibération du 29 janvier 2024 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide de modifier le cadre du personnel communal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 29 janvier 2024 par laquelle le Conseil communal de Huy décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

IEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Liège décide de fixer le statut administratif relatif aux conditions de nomination des grades légaux.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Olne décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion au grade de brigadier C1 telles que prévues à l'annexe I du statut administratif.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la délibération du 22 février 2024 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

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