SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du 29 mars 2024 du président du tribunal du travail de Liège, l'autorisation accordée à Mme Raskin G., magistrat suppléant à ce tribunal, pour continuer à exercer ses fonctions est renouvelée à partir du 1er mai 2024, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 11 janvier 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Glorieus I. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Par ordonnance du 1er mars 2024 du président du tribunal de première instance d'Anvers, le mandat adjoint de président de division de Mme Suykerbuyk M. est renouvelé pour une durée de trois ans entrant en vigueur le 4 septembre 2024.

Par ordonnance du 29 mars 2024 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, l'autorisation accordée à M. Isenbaert J., juge suppléant à ce tribunal, pour continuer à exercer ses fonctions, est renouvelée jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.

Par ordonnance du 3 avril 2024 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans accordée à M. Verbelen M., avocat général honoraire, magistrat suppléant, est renouvelée pour une période d'un an entrant en vigueur le 19 avril 2024.

Par ordonnance du 28 février 2024 du président de division du tribunal de première instance du Hainaut, le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, de Mme Dierick C., est renouvelé pour une période de trois ans entrant en vigueur le 23 mai 2024.

Par arrêté royal du 29 mars 2024, la désignation de Mme Van den Brande N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, à la fonction d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, entrant en vigueur le 27 juin 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).