publié le 22 avril 2024
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 80-30 « Beemdgracht ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale du Plan Particuli
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 80-30 « Beemdgracht ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) nr. n° 80-30 « Beemdgracht », approuvés par arrêté royal du 3 mars 1998.