publié le 22 avril 2024
La Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11 avril 2024, le mandat de Madame Veronica DELICATA comme assesseur externe effectif au sein de la Chambre francophone du Conseil
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La Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11 avril 2024, le mandat de Madame Veronica DELICATA comme assesseur externe effectif au sein de la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée est renouvelée pour un terme de deux ans à partir du 7 mai 2024.