PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue de terminer le mandat d'un membre démissionnaire de la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommée « la Commission ».

La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis requis par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire ou en vertu de celui-ci.

Elle peut aussi donner un avis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative, sur toute question se rapportant à un bien relevant du patrimoine immobilier.

Elle peut en outre lui adresser des recommandations de politique générale sur la problématique de la conservation.

En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, pour pouvoir être nommés membres de la Commission, les candidats doivent émaner de l'ensemble des milieux concernés par la conservation, y compris les associations, et disposer d'une compétence notoire en matière de conservation du patrimoine immobilier. Chacune des disciplines suivantes est représentée : urbanisme, paysage, architecture, ingénierie de la construction, histoire, histoire de l'art, archéologie, patrimoine naturel, techniques de restauration et économie de la construction.

Dans le cadre du présent appel à candidatures, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est à la recherche de candidats qui disposent d'une compétence notoire en matière de conservation du patrimoine immobilier.

En application de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019, la qualité de membre de la Commission est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° élu communal, provincial, régional, communautaire, fédéral ou européen ;2° ministre, secrétaire d'Etat ou membre d'un cabinet ministériel ;3° fonctionnaire ou agent des services administratifs ou des parastataux de la Région de Bruxelles-Capitale. Le membre qui sera nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement du membre démissionnaire le sera pour achever ce mandat (jusqu'au 31 janvier 2030).

Conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat vacant.

Les personnes qui estiment remplir les conditions imposées peuvent introduire leur candidature par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rachid MADRANE Président 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le mardi 23 avril 2024, à 12 heures.

Le dossier de candidature contiendra toutes les pièces susceptibles de démontrer que le candidat répond aux conditions requises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats ayant déjà introduit un dossier de candidature auprès du Parlement à la suite de l'appel publié au Moniteur belge du 24 mai 2023, et qui répondent toujours aux conditions prescrites par l'arrêté précité du 4 juillet 2019, peuvent adresser au greffe du Parlement (greffe@parlement.brussels) une simple déclaration précisant qu'ils se portent à nouveau candidats dans le cadre du présent appel.

Pour plus d'informations au sujet des modalités d'exercice du mandat, un contact peut être pris avec le secrétariat de la Commission: Mme Aurélie Autenne, secrétaire permanente (aautenne@urban.brussels) ou Mme Griet Meyfroots, secrétaire adjointe (gmeyfroots@urban.brussels).