9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des Médecins vétérinaires, l'article 10, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars 2014;

Vu le code judiciaire, l'article 294;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme S. Moreau, vice-présidente honoraire au tribunal de première instance de Namur, en sa qualité de magistrat assesseur du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 2013, les mots « Mme S. Moreau, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Namur » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Herbay, substitut du procureur du Roi de Namur ».

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT