publié le 18 avril 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Brigitte GAZIAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024003799
- pub.
- 18/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Madame Brigitte GAZIAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.