publié le 18 avril 2024
Environnement Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la s.a. TRAQUA, sise Rue Godefroid, 5/7 à 5000 Namur pour les catégories de projets 1, 2, 3 et 7
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- service public de wallonie
- numac
- 2024202100
- pub.
- 18/04/2024
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la s.a. TRAQUA, sise Rue Godefroid, 5/7 à 5000 Namur pour les catégories de projets 1, 2, 3 et 7.