publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201148
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 08/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait
Le Ministre de la Fonction publique, (...) Arrête :
Article 1er.Mme Anne-Françoise Mouton, attachée au Département du Support au métier du SPW MI, est désignée référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon pour une période de six ans, renouvelable une fois.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Il sera communiqué à l'intéressée.
Namur, le 8 février 2024.
V. DE BUE